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Transmission exonérée d'impôts.

Existe t-il des règles spécifiques pour nommé un gérant ? Le nombre de parts total des associés prenant la décision a t-il une importance ?

Chaque parent peut, depuis le 1er janvier 2006, transmettre à chaque enfant tous les six ans, une somme de 50.000 euros sans payer d'impôts. Cette ou ces sommes peuvent être des parts de SCI. Les héritiers sont avantagés puisque dans la plupart des cas, la valeur des parts souvent inférieure à la valeur du bien. La valeur des parts est calculée sur l'actif net de la SCI (laquelle peut avoir un endettement) ce qui rend l'opération encore plus intéressante. On consultera utilement un comptable pour l'application de ces exonérations.

30ème année d'expérience