La plus value représente la différence entre le prix d'achat et le prix au moment de la vente. Cette différence représente un bénéfice (appelé "plus-value") sur lequel est prélevé une taxe de 36,2 % (soit 19% au titre de l'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux). Il existe néanmoins des exonérations qui tendent à réduire la portée de cette imposition...
Attention, cet article doit être mis à jour prochainement. On pourra voir d'autres infos récentes sur sci-societe civile immobilière et statuts de société en attendant...
2023 : Dernière minute
Il est important de noter que désormais, la plus value continue d'exister sur le vente d'un bien immobilier en résidence secondaire. Mais elle est supprimée en cas de vente de la résidence principale.
Important : l'article sera mise-à-jour prochainement.
Abattements :
- Le bien immobilier dont le prix est égal ou inférieur à 15.000 euros.
- Si l'immeuble est détenu depuis plus de 30 ans. Toutefois, un abattement de 6 % de la sixième année. Un tableau du pourcentage déductible a été établi par les autorités.
- Les ventes réalisées dans le cadre de certaines opérations de remembrement ou d'expropriation.
La détention de la résidence principale au travers d’une société (telle que SCI, SC, SAS, SASU, SARL, etc.) fait perdre au propriétaire certains avantages fiscaux dont il bénéficierait s'il avait détenu le bien directement en tant que particulier :
- le bénéfice du droit viager et temporaire au logement,
- l’abattement de 20% au titre des droits de succession puisque ce sont les parts sociales qui dont cédées et non le bien immobilier.
- l’abattement de 30% au titre de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI),
- l’exonération des plus-values de cession,
- les dispositifs protecteurs de l’emprunteur immobilier non professionnel,
- le déblocage de certains produits d’épargne,
- l’insaisissabilité de la résidence principale (ce qui n'est possible que par un entrepreneur individuel, micro entreprise, SCEA, etc.)
Prochainement, mise à jour de la nouvelle maquette et des infos....
© 2022