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Plus-values : les exonérations.

La plus value représente la différence entre le prix d'achat et le prix au moment de la vente. Cette différence représente un bénéfice (appelé "plus-value") sur lequel est prélevé une taxe de 27 % (soit 16% u titre de l'impôt sur le revenu + 11 % de prélèvements sociaux). Il existe néanmoins d'importantes exonérations qui tendent à réduire la portée de cette imposition...

Exonérations de la plus-value lors de la vente de son bien immobilier, par la SCI.

Sont exonérées de plus-values, les ventes réalisées par une sci dans les conditions suivantes :
- Le bien immobilier dont le prix est égal ou inférieur à 15.000 euros.
- La résidence principale des associés, à hauteur de la quote part de la plus-value qui correspond aux droits de ces associés.
- Si l'immeuble est détenu depuis plus de 15 ans. Toutefois, un abattement de 10 % par année de détention est accordé au delà de la cinquième année.
- Les ventes réalisées dans le cadre de certaines opérations de remembrement ou d'expropriation
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Quelques explications...

Exonération de la résidence principale des associés. Calcul de la quote-part.
Le calcul sera effectué de la manière suivante, si vous occupez gratuitement tout ou partie de l'immeuble appartenant à la SCI dont vous êtes associés :
imaginons que vous détenez 30 % des parts de la SCI, et occupez 20 % du bien immobilier (ou de ll'ensemble des immeubles). Le montant de la plus-value est de 200.000 euros. La quote-part de la plus-value à payer sera donc pour vous de : 200.000 x 30 % = 60.000 euros. Sur cette somme vous êtes exonéré à hauteur de 20 % (60.000 x 20 %) soit 12.000 euros.
Si vous payez un loyer à la SCI, vous n'avez pas droit à cette exonération. La gratuité de mise à disposition doit être totale.

 

 

 

 

 

30ème année d'expérience